PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Raison Sociale : Centre Hospitalier de Brioude
Adresse : 2 Rue Michel de l’Hospital – 43100 BRIOUDE
Tél. 04 71 50 99 99 – Fax 04 71 50 99 98
Siret : 26430003900031
Directeur de la publication : Monsieur Marc VANDENBROUCK, directeur.

HEBERGEMENT
Hébergement, conception fonctionnelle et graphique, réalisation technique : FB Digital – BP 21 43100 Brioude

EDITION DU SITE

Refonte fonctionnelle et graphique réalisé par Julien Pradier

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Centre Hospitalier de Brioude (CHB) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, soient conformes au Règlement n°2016/679/UE sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque formulaire ou téléservice mis en place par le CHB limite la collecte des données personnelles au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données). Cette finalité est systématiquement portée à la connaissance du Délégué à la protection des données (DPO).

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE CH-BRIOUDE.FR
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source “Centre Hospitalier de Brioude”).
Toute autre utilisation doit faire l’objet de l’autorisation écrite de Centre Hospitalier de Brioude.
La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d’autre fin sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site ch-brioude.fr doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, Centre Hospitalier de Brioude décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
En lien avec ces activités, le CHB peut collecter et traiter des données nominatives, administratives et médicales vous concernant. Sauf opposition justifiée de votre part, ces données font l’objet de traitements automatisés (informatique) ou non automatisés (support papier) destinés à permettre votre meilleure prise en charge.
Le consentement exprès de la personne concernée est recueilli quand le traitement mis en œuvre par le CHB ne répond pas à une obligation légale, à un contrat avec la personne concernée, ou à des intérêts légitimes (ne prévalant pas les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée).
La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes, les patients et utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles au sein du CHB (création d’un compte utilisateur, du dossier patient, newsletter…), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes et permettre un meilleur suivi du dossier patient.
Le CHB traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :
– avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment.
– aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CHB notamment développer et améliorer des nouveaux services et offres à nos utilisateurs et patients.
Le CHB s’engage à garantir la confidentialité de ces données.

Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées au sein du CHB, sont réservées aux professionnels de soins qui interviennent dans votre prise en charge et aux service administratifs habilités, dans la limite de leurs missions. Elles sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires ou aux prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Dans ce cadre, le CHB demande à ses partenaires et prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, le CHB peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par le CHB et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit. Les informations exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?
Le CHB met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles qui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Certaines données peuvent être hébergées à l’extérieur du CHB. Conformément à l’article L.111-8 du code de la santé publique, ces hébergeurs sont certifiés Hébergeurs de Données de Santé

Quels sont les droits Informatique et Libertés que vous pouvez exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et/ou au RGPD vous disposez :
– De la possibilité de demander si le CHB détient des informations sur vous, et demander à ce qu’il vous communique l’intégralité de ces données (droit d’accès) ;
– Du droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif (droit à la limitation du traitement). Ce droit n’est pas absolu, le CHB peut décider de poursuivre le traitement de vos données ;
– De la possibilité de demander la rectification des informations inexactes vous concernant (droit de rectification) ;
– De la possibilité de vous opposer, le cas échéant et pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier tenu par le CHB (droit d’opposition). Ce droit n’est pas absolu, le CHB peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de leurs missions d’intérêt public ;
– De la possibilité de demander, le cas échéant et s’il n’existe pas d’obligations légales contraires, que vos données soient effacées d’un fichier tenu par le CHB (droit à l’oubli). Ce droit n’est pas absolu, le CHB peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de ses missions d’intérêt public ;
– De la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès.
Tous ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des dOnnées par courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes@ch-brioude.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Brioude – 2 rue Michel de l’Hospital – 43100 BRIOUDE ; accompagné dans les deux cas d’une copie d’un titre d’identité.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le Dossier Médical Partagé (DMP)
A l’occasion de votre prise en charge, vous pouvez demander la création de votre DMP via le site www.mon-dmp.fr afin de faciliter la coordination, la qualité et la continuité des soins entre les professionnels de santé qui vous soignent. Seuls les professionnels de santé que vous autorisez peuvent consulter votre DMP.

Messageries sécurisées de santé
Le CHB peut utiliser des services de communication électronique, en lieu et place de la correspondance par voie postale, pour échanger de façon sécurisée des données à caractère personnel vous concernant (dont des données de santé) avec les autres professionnels de santé et professionnels ou structures des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à collecter et à échanger des données de santé et intervenant dans votre prise en charge.

Télémédecine
Selon les besoins, et avec votre accord, le CHB peut vous proposer une téléconsultation ou de soumettre votre dossier à l’avis de spécialistes (télé expertise) par le biais des nouvelles technologies audiovisuelles et informatiques (télémédecine). Dans ce cas les échanges audio et vidéo ne sont pas enregistrés.
Votre médecin hospitalier vous tiendra informé de ses conclusions.

Accompagnement par SMS
Avec votre accord, votre parcours de soins peut être accompagné par l’envoi de sms automatisés.
Vous pouvez à tout moment arrêter cet accompagnement.

Pourquoi des liens hypertextes ?
Sur plusieurs pages du site internet du CHB, il vous est offerte la possibilité de cliquer sur une lien hypertexte pour accéder à d’autres sites internet. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et le CHB ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.
 

Quelle utilisation est faite des cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

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